Guichet Unique : de quoi sagit-il ?

Il s’agit d’un terme générique désignant le bâtiment administratif au sein de PIA qui regroupe toutes les autorités administratives compétentes (et/ou leurs représentants) chargées de :

Centraliser les demandes (agréments, permis, licences, enregistrements et autres autorisations) soumises par les investisseurs souhaitant s’établir au sein de PIA.

Effectuer les démarches destinées à instruire les demandes des investisseurs selon les procédures accélérées, sous réserve des conditions d’éligibilité qui leur sont applicables.

Délivrer les autorisations réglementaires par l’intermédiaire de l’Autorité de Coordination de PIA (ACP) qui centralise toutes les administrations au sein d’un Guichet Unique.

Les autorités administratives sont physiquement réunies dans le bâtiment appelé  » Guichet Unique  » afin de recevoir et traiter les différentes demandes. Ils sont dirigées par un administrateur général nommé par l’État. L’administrateur général est le chef administratif du guichet unique et des services de soutien qui participent au processus de création, de supervision, de contrôle et de gestion du PIA.​

Opérationnalisation du guichet unique PIA

Le guichet unique installé au sein de PIA  permet aux entreprises existantes d’accomplir toutes les formalités et procédures administratives liées à leur établissement au sein de l’IIP. Le guichet unique agit comme une agence centrale qui coordonne et supervise le soutien des différentes administrations et services de l’État au sein de l’IIP.​

Les différentes composantes et services du Guichet Unique regrouperont notamment les départements ou services qui seront mis en place par les départements ministériels concernés, à savoir la direction des impôts, la direction des douanes, la direction de la concurrence et de la consommation, les services ou agences de l’environnement (pollution – agrément sanitaire), les agences ou services portuaires, tous les services ou agences en charge de l’emploi et du travail.

Le guichet unique sera chargé de prendre les dispositions nécessaires pour délivrer aux investisseurs toutes les autorisations requises pour la mise en œuvre des redevances ou droits applicables à l’utilisation de toute infrastructure ou de tout service à valeur ajoutée fourni par PIA SAS dans le cadre du PII. ​

Responsabilités du Guichet Unique

  • Faciliter les procédures liées à la création de sociétés, y compris tous les enregistrements et formalités pour les opérations légales des sociétés dans le PII;
  • Délivrer les agréments offrant des avantages fiscaux sur le statut de zone industrielle franche et son décret d’application, ou sur le code des investissements en République togolaise, sur la base de l’accord signé avec l’Unité;
  • Faciliter les procédures d’obtention et de délivrance des Autorisations réglementaires nécessaires au bon fonctionnement des Unités à leur demande et sous réserve de l’accomplissement des formalités administratives;
  • Recevoir, traiter et contrôler toutes les déclarations fiscales, douanières et de sécurité sociale et toutes autres obligations imposées aux entreprises; ​​
  • Fournir les permis de construire après présentation des plans d’aménagement, y compris les plans architecturaux recommandés par PIA SAS conformément au plan directeur et au certificat de conformité de l’architecte;​
  • Suivi et contrôle des matériaux et produits circulant à PIA et l’exécution des mesures réglementaires sur instruction de l’Etat;
  • Le Guichet Unique assurera, si nécessaire, la liaison avec toutes les administrations compétentes, afin de permettre aux Unités d’effectuer toutes les formalités quotidiennes et autres démarches liées à leur implantation à PIA.

Installez votre entreprise à PIA Togo sans aucune difficulté avec la participation du Guichet Unique.

En savoir plus

Avantages du guichet unique numérisé

Traitement électronique en toute transparence des dossiers permettant de réduire les délais de traitement, d’effectuer le suivi des dossiers et de faciliter la collecte des données économiques via le numérique.
Introduction de toute demande de façon permanente et possibilité d’en faire le suivi 24h/24 (Flux de travail) grâce à l’interface numérique.
Suivi des projets et réformes au niveau de la Présidence de la République et de la Primature et transparence sur leur évolution afin d’assurer une mise en œuvre efficace et dans les délais.
Le Guichet Unique assure la coordination entre les différents départements et agences pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme Industrielle Intégrée.
Il se focalise sur un ensemble limité de projets et de réformes prioritaires avec un suivi étroit et constant effectué par les ministères en charge jusqu’à leur achèvement.
Il assure également le développement des projets et des études de faisabilité en amont afin d’éviter toute difficulté lors de leur exécution.