Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les définitions ci-après. Ces définitions s’appliquent de manière identique, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité:
« Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre Site ou à des parties de notre Site.
« Société » ((ci-après dénommée « la société », « Nous », ou « Nos » dans la présente politique de confidentialité) se réfère à Plateforme Industrielle d’Adétikopé (« PIA SAS »), Parc industriel, route nationale n° 01, Région Maritime.
« Cookies » sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.
« Pays » fait référence au Togo
« Appareils » de PIA désigne tout appareil permettant d’accéder aux Sites, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
« Loi n° 2019-014 » fait référence à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 sur la protection des données personnelles
« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique, conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données personnelles.
« Service » fait référence au site web.
« Prestataire » toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’entreprise.
« Elle » fait référence à toute entité tierce, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ou de toute association autre que la partie concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ainsi que les personnes placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant et qui sont autorisées à traiter les données.
« Site web » fait référence à Arise IIP, accessible via le site www.pia-tg.com.
« Vous » désigne la personne physique accédant au Site ou l’utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Site ou l’utilise, selon le cas.