Dernière mise à jour : 29 avril 2025

La présente « Politique de confidentialité » définit les principes et modalités applicables à la collecte, à l’utilisation et à la communication de « vos données à caractère personnel » dans le cadre de l’utilisation du « Site ». Elle « vous » informe également de vos « droits en matière de Protection des données personnelles » ainsi que des mécanismes juridiques assurant leur respect.

Nous utilisons vos données personnelles afin de fournir un service de qualité et d’améliorer notre Site. En utilisant notre Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la présente Politique de confidentialité. Cette dernière a été élaborée en conformité avec la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les définitions ci-après. Ces définitions s’appliquent de manière identique, qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité:

« Compte » désigne un compte unique créé pour vous afin d’accéder à notre Site ou à des parties de notre Site.

« Société » ((ci-après dénommée « la société », « Nous », ou « Nos » dans la présente politique de confidentialité) se réfère à Plateforme Industrielle d’Adétikopé (« PIA SAS »), Parc industriel, route nationale n° 01, Région Maritime.

« Cookies » sont de petits fichiers placés sur Votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web parmi ses nombreuses utilisations.

« Pays » fait référence au Togo

« Appareils » de PIA désigne tout appareil permettant d’accéder aux Sites, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

« Loi n° 2019-014 » fait référence à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 sur la protection des données personnelles

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique, conformément à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données personnelles.

« Service » fait référence au site web.

« Prestataire » toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de l’entreprise.

« Elle » fait référence à toute entité tierce, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, publiques ou privées, ou de toute association autre que la partie concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant ainsi que les personnes placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant et qui sont autorisées à traiter les données.

« Site web » fait référence à Arise IIP, accessible via le site www.pia-tg.com.

« Vous » désigne la personne physique accédant au Site ou l’utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède au Site ou l’utilise, selon le cas.

Base juridique du traitement des données personnelles

Under Law No. 2019-014 of October 29, 2019, we process personal data based on the following legal bases:

  1. Consentement : Lorsque vous donnez explicitement votre consentement (par exemple, en vous abonnant à des courriels marketing ou en acceptant les cookies).
  2. Nécessité contractuelle : Lorsque le traitement est requis pour l’exécution d’un contrat conclu avec vous (par exemple, création de compte, exécution d’une commande)
  3. Obligation légale : Lorsque le traitement est requis pour se conformer à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données personnelles et à ses règlements d’application.
  4. Intérêt légitime : Lorsque le traitement est nécessaire au fonctionnement de notre activité et ne porte pas atteinte à vos droits (par exemple : analyses de fréquentation du site web, prévention de la fraude).
  5. Intérêt public ou autorité officielle : Lorsque le traitement est requis pour se conformer à une obligation réglementaire ou pour des raisons de sécurité publique.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Nous collectons les catégories suivantes de données personnelles:

  • Coordonnées (ex. : nom et prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale)
  • Données d’utilisation (ex. : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée des visites, identifiants de l’appareil)
  • Données techniques (ex. : système d’exploitation, informations sur le réseau, identifiants de connexion, localisation de l’appareil s’il est activé)
  • Préférences marketing (ex. : consentement explicite à l’abonnement aux bulletins d’information, interactions passées avec nos supports marketing)

Partage de données

Il est possible que nous partagions vos données personnelles avec:

  • Prestataires de services (Ex. : stockage dans le cloud, outils d’analyse, traitement des paiements).
  • les filiales d’Arise IIP, strictement à des fins opérationnelles, réglementaires, de sécurité et d’amélioration des services, en veillant au respect de la présente politique de protection des données personnelles.
  • Autorités réglementaires compétentes, conformément aux obligations légales.

Technologies de suivi et cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Site et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées comprennent les balises, les tags et les scripts permettant de collecter et de suivre les données, ainsi que d’améliorer et d’analyser notre Site. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure:

Cookies ou cookies de navigateur:

Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités de notre Site ne soient pas accessibles. À moins que vous n’ayez modifié les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre Site peut en utiliser.

Cookies Flash:

Certaines fonctionnalités de notre Site peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations relatives à vos préférences ou à votre activité sur notre Site. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les cookies de navigation. Certaines sections de notre Site, ainsi que certains de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également désignées sous les termes de pixels invisibles, pixels espions ou gifs à pixel unique) permettant notamment à la Société de comptabiliser les utilisateurs ayant visité ces pages ou ouvert un courriel, et de produire d’autres statistiques liées au site web (par exemple, mesurer la popularité d’une section ou vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session ». Les cookies persistants demeurent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web.

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants aux fins décrites ci-dessous:

Cookies nécessaires/essentiels

Type : Cookies de session
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site web et pour vous permettre d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes. Sans ces cookies, les services que vous demandez ne peuvent pas être fournis. Nous utilisons donc uniquement ces cookies afin de vous permettre d’accéder à ces services.

Politique relative aux cookies/Avis d’acceptation des cookies

Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
Objectif : ces cookies permettent de déterminer si les utilisateurs ont accepté l’utilisation de cookies sur le site web.

Cookies de fonctionnalité

Type : Cookies persistants
Administré par : Nous
Objectif : Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous effectuez lorsque vous utilisez le site Web, tels que vos identifiants de connexion ou vos préférences linguistiques. Leur objectif est de vous offrir une expérience plus personnalisée et d’éviter que vous n’ayez à réintroduire vos préférences à chaque utilisation du site.

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies recueillent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site Web, notamment les pages les plus consultées et les messages d’erreur éventuellement rencontrés. Ils nous aident à améliorer la performance et la convivialité de notre site.

Cookies publicitaires et de ciblage : Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Ils servent également à limiter le nombre de fois où vous voyez une même publicité et à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies ou la section dédiée aux cookies de notre Politique de confidentialité.

Utilisation de vos données personnelles

Transferts internationaux de données personnelles

Afin de vous fournir des services fluides et efficaces, nous pouvons être amenés à transférer vos Données personnelles en dehors de la juridiction de l’Autorité française de protection des données (IPDCP), vers des pays disposant de législations différentes en matière de protection des données. Nous veillons à ce que ces transferts soient conformes à la Loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel, en mettant en œuvre des garanties appropriées telles que des décisions d’adéquation, des Clauses Contractuelles Types (CCT) ou des Règles d’entreprise contraignantes (BCR), lorsque cela est applicable. Ces mesures visent à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données. En utilisant nos services, vous reconnaissez que de tels transferts peuvent avoir lieu dans le respect de ces dispositifs de protection.

Conservation de vos données personnelles

La Société conservera Vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si la loi nous impose de les conserver), résoudre les litiges et faire respecter nos accords contractuels ainsi que nos politiques internes.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. En général, les Données d’utilisation sont conservées pour une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Site, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Sécurité de vos données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles ; toutefois, il est important de rappeler qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité relative aux enfants

Notre Site est réservé aux personnes âgées de moins de 13 ans et nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous vous rendez compte que votre enfant nous a fourni des données personnelles, nous vous prions de nous contacter. Si nous découvrons que nous avons recueilli des données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, nous mettons tout en œuvre pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos informations et que la législation de votre pays exige le consentement parental, nous pourrons être amenés à obtenir le consentement de votre parent ou tuteur avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites web

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Modifications de la présente politique de Confidentialité

Il est possible que nous mettions à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Si les modifications affectent de manière significative la façon dont nous traitons vos données personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément aux exigences légales applicables.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Les modifications apportées prennent effet dès leur publication sur cette page.

Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : pia@arisenet.com.